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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05515 posée par M. Daniel Eckenspieller
Elections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11338 posée par M. Serge Mathieu
Vice-présidence de droit pour les maires dans les conseils d'administration des SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12843 posée par M. Henri de Richemont
Projet de loi sur la prévention de la délinquance et déontologie des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13224 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Rôle des travailleurs médico-sociaux dans la prévention de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01891 posée par M. Jean-René Lecerf
Application dans le droit français du Groupement européen de coopération territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23612 posée par M. Daniel Laurent
Dépôt du projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14725 posée par Mme Agnès Canayer
Réforme de la formation à la conduite
La question est caduque
Pertinence