Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 13314 posée par M. Jean-Pierre Grand

Dysfonctionnements des fichiers de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/10/2014
Pertinence
Question n° 0386G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Création de deux nouveaux fichiers de renseignements

Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

23/10/2009
Pertinence
Question n° 05553 posée par M. Hugues Portelli

Légalité du décret du 27 juin 2008 portant création du fichier EDVIGE

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

18/09/2008
Pertinence
Question n° 05515 posée par M. Bernard Fournier

Création du fichier EDVIGE

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/09/2008
Pertinence
Question n° 00826 posée par M. Alain Fouché

Mesure de la réalité des discriminations vécues

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Pertinence