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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 15851 posée par M. Roger Karoutchi
Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14881 posée par M. Gérard Cornu
Simplification de l'établissement de procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14505 posée par Mme Colette Giudicelli
Débat sur la création de polices territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14508 posée par M. Daniel Laurent
Création de polices territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0385G posée par M. Alain Richard
Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14725 posée par Mme Agnès Canayer
Réforme de la formation à la conduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23612 posée par M. Daniel Laurent
Dépôt du projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales
La question a été retirée
Pertinence