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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 16209 posée par M. Roger Karoutchi
Armement des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14706 posée par M. Francis Delattre
Généralisation de l'armement des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14708 posée par M. François Bonhomme
Financement de la protection des policiers municiaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14730 posée par M. François Grosdidier
Aide de l'État à l'équipement de protection des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14621 posée par M. Daniel Laurent
Protection des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 16235 posée par M. Hubert Falco
Protection des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14831 posée par M. Christian Cambon
Gestion des effectifs de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02688 posée par M. Daniel Laurent
Évolution de la police municipale vers une police territoriale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22013 posée par M. Michel Doublet
Équipement de signalisation des véhicules des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14298 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réforme du statut des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence