Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

  1. Question n° 0187G posée par M. Guy Fischer

    Arrestation de José Bové et liberté syndicale

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0275G posée par M. Jacques Mahéas

    Surendettement des ménages

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0292G posée par M. Jacques Mahéas

    Situation dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0309G posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Décentralisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0351G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Responsabilités locales

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18004 posée par M. José Balarello

    Moyens de lutte contre la drogue

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15633 posée par M. Alain Houpert

    Campagne nationale d'information sur les risques sectaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible