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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 04913 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un pôle de défense civile à Cambrai
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05776 posée par M. Jean-François Humbert
Organisation des secours en milieu souterrain
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05788 posée par M. Jacques Peyrat
Avenir de la base héliportée de sécurité civile de Cannes-Mandelieu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06371 posée par M. Charles Ginésy
Avenir de la base héliportée de la sécurité civile de Cannes-Mandelieu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06373 posée par M. Charles Ginésy
Modalités d'application de l'article 54 de la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11272 posée par M. Hubert Haenel
Mécanisme communautaire de protection civile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence