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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 0492G posée par M. Christian Cambon
Redécoupage électoral pour les élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15178 posée par M. Jean-Marie Morisset
Élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0467G posée par M. Michel Vaspart
Risque d'abstention lors des élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14312 posée par M. Bruno Retailleau
Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections départementales de mars 2015
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13473 posée par Mme Élisabeth Lamure
Délimitations des circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 13094 posée par M. Louis Pinton
Imbroglio juridique autour de la date des élections départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11872 posée par M. Jean-François Humbert
Élections municipales et attributions d'étiquettes politiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11168 posée par M. Daniel Laurent
Coût des élections municipales de 2014
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11011 posée par M. François Grosdidier
Découpage cantonal en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0696S posée par M. Louis Pinton
Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux
La question a été retirée
Pertinence