Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 00158 posée par M. Alain Fouché
Utilisation des données "objectives" relatives à l'ascendance des personnes
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 00159 posée par M. Alain Fouché
Accès pour les chercheurs aux bases de données statistiques et aux fichiers de gestion
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 00160 posée par M. Alain Fouché
Harmonisation des procédures de contrôle des fichiers de recherche
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 00161 posée par M. Alain Fouché
Analyse des prénoms et patronymes pour détecter d'éventuelles pratiques discriminatoires
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 00162 posée par M. Alain Fouché
Données sur l'ascendance des personnes dans les fichiers des entreprises et administrations
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 19197 posée par M. Hugues Portelli
Organisation des primaires socialistes
La question est caduque
Pertinence