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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 190 trouvées
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Question n° 04913 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un pôle de défense civile à Cambrai
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05203 posée par M. René Trégouët
Carences de sécurité dans les aéroports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05279 posée par M. Bernard Murat
Collectionneurs d'engins démilitarisés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05386 posée par M. René Trégouët
Sécurité des matchs de football
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0080G posée par M. Roland Courteau
Sécurité intérieure
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 05345 posée par M. Alain Vasselle
Préoccupations des professionnels de la sécurité privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07683 posée par M. André Dulait
Réglementation relative aux obligations des communes d'installer des paratonnerres sur les bâtiments publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08587 posée par M. Gérard Larcher
Application des dispositions de la loi n° 2003-239 concernant les regroupements dans les entrées d'immeubles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10267 posée par M. Roland du Luart
Sécurité des débits de tabac : intervention du département
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15533 posée par M. André Dulait
Réglementation relative aux obligations des communes d'installer des paratonnerres sur les bâtiments publics
La question est caduque
Pertinence