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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 00063 posée par M. Louis Souvet
Modalités d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, échelon or
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05296 posée par M. Louis Souvet
Désorganisation des transports routiers dans la nuit du samedi 4 janvier 2003
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05899 posée par M. Louis Souvet
Prise du compte rendu des réunions des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05900 posée par M. Louis Souvet
Revues municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06961 posée par M. Louis Souvet
Délivrance des titres de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 05774 posée par M. Louis Souvet
Décentralisation : principes relatifs au transfert de compétences et à l'allocation de ressources équivalentes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08550 posée par M. Louis Souvet
Allégement de l'endettement des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11276 posée par M. Louis Souvet
Accession à la citoyenneté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17735 posée par M. Louis Souvet
Moyens supplémentaires pour le traitement des dossiers de catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence