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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 18837 posée par M. Gérard Longuet

    Projet de redevances aéronautiques sur l'aviation civile

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18656 posée par M. Gérard Dériot

    Exonération de redevance aéronautique pour l'aviation sportive et de loisir

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18661 posée par M. Jean Puech

    Non-extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18541 posée par M. Gérard Cornu

    Projet de redevances applicables aux activités aéronautiques sportives et de loisir

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18542 posée par M. Michel Doublet

    Exonération de redevances pour les activités aéronautiques sportives et de loisir

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18299 posée par M. Claude Bertaud

    Extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisir

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18095 posée par M. Georges Ginoux

    Projet de redevances aéronautiques applicables à l'aviation sportive et de loisir

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne