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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22038 posée par M. Bernard Fournier
Aides de l'État aux associations en charge de la prévention routière dans les écoles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20367 posée par M. Charles Guené
Réglementation du port de la ceinture de sécurité dans les transports scolaires pour les accompagnateurs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20277 posée par M. Roger Karoutchi
Adaptation du permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence