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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge

   Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2013

   Pertinence

2. Question n° 0559G posée par M. François Patriat

   Réforme des retraites

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/10/2010

   Pertinence

3. Question n° 24445 posée par M. Hubert Haenel

   Contribution versée aux régions dans le cadre de la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   14/09/2006

   Pertinence

4. Question n° 23715 posée par M. Hubert Haenel

   Contribution versée aux régions dans le cadre de la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   29/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 21511 posée par M. Gérard Bailly

   Réglementation de la conduite des autocars

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   02/02/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 26768 posée par M. Jean-François Humbert

   Cession de locaux à vocation mixte (habitation et activité)

   La question est caduque

   29/03/2007

   Pertinence

2. Question n° 22552 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Calendrier CPER

   La question est caduque

   06/04/2006

   Pertinence