Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 00498 posée par M. Jacques Legendre

    Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5 pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22896 posée par M. Alain Fouché

    Pérennité et préjudice subi par les entreprises de travaux publics soumises aux délais de paiement de trente jours dans les transports

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22158 posée par M. Philippe Richert

    Situation des entreprises tributaires des transporteurs routiers et des loueurs de voitures

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 22675 posée par M. Bernard Fournier

    Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne