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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 06979 posée par Mme Colette Giudicelli

   Situation des entreprises de transport routier

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   15/01/2009

   Pertinence

2. Question n° 00873 posée par M. Francis Grignon

   Situation des entreprises de bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   19/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 00498 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5 pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   05/07/2007

   Pertinence

4. Question n° 22896 posée par M. Alain Fouché

   Pérennité et préjudice subi par les entreprises de travaux publics soumises aux délais de paiement de trente jours dans les transports

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 22456 posée par Mme Françoise Henneron

   Situation des entreprises faisant appel aux transporteurs routiers et loueurs de véhicules

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/03/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22675 posée par M. Bernard Fournier

   Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics

   La question est caduque

   13/04/2006

   Pertinence