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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 16554 posée par M. Philippe Bas
Réglementation thermique 2012
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16332 posée par M. Cédric Perrin
Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16393 posée par M. Roger Karoutchi
Aides pour le logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16251 posée par M. François Bonhomme
Crise du logement et parc locatif privé
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16099 posée par M. Alain Houpert
Manquements liés à l'affichage des professionels de l'immobilier
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 16556 posée par Mme Chantal Deseyne
Obligations du maire informé de la présence de termites ou d'insectes xylophages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16637 posée par M. Daniel Laurent
Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16651 posée par M. Mathieu Darnaud
Application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 aux plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16468 posée par M. Didier Robert
Allocation logement pour l'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16210 posée par M. Michel Raison
Encadrement des loyers
La question est caduque
Pertinence