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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 11265 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Qualification professionnelle des enquêteurs de droit privé

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   10/12/2009

   Pertinence

2. Question n° 09616 posée par M. Philippe Richert

   Rôle des agents de recherches privées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   16/07/2009

   Pertinence

3. Question n° 24393 posée par M. Laurent Béteille

   Enlèvement des voitures épaves

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   14/09/2006

   Pertinence

4. Question n° 23792 posée par M. Philippe Richert

   Moyens des agents de recherches privées

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 22442 posée par M. Philippe Richert

   Moyens des agents de recherches privées

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   30/03/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22134 posée par Mme Christiane Hummel

   Parution du décret d'application de l'article 76 de la loi n° 2003-239 pour la sécurité intérieure

   La question est caduque

   09/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 08587 posée par M. Gérard Larcher

   Application des dispositions de la loi n° 2003-239 concernant les regroupements dans les entrées d'immeubles

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   24/07/2003

   Pertinence

3. Question n° 06707 posée par M. Daniel Hoeffel

   Respect du secret professionnel imposé aux enquêteurs de droit privé

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/04/2003

   Pertinence