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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 05279 posée par M. Bernard Murat

    Collectionneurs d'engins démilitarisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07698 posée par M. Georges Mouly

    Accessibilité des transports aux handicapés

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08023 posée par M. Emmanuel Hamel

    Extension des attributions des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08242 posée par M. Jean Louis Masson

    SNCF : possibilité de distinguer les personnels d'encadrement et d'exécution

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08846 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Sécurisation du réseau de cars départementaux à la Réunion

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06707 posée par M. Daniel Hoeffel

    Respect du secret professionnel imposé aux enquêteurs de droit privé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08587 posée par M. Gérard Larcher

    Application des dispositions de la loi n° 2003-239 concernant les regroupements dans les entrées d'immeubles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22134 posée par Mme Christiane Hummel

    Parution du décret d'application de l'article 76 de la loi n° 2003-239 pour la sécurité intérieure

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne