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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 05279 posée par M. Bernard Murat
Collectionneurs d'engins démilitarisés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07698 posée par M. Georges Mouly
Accessibilité des transports aux handicapés
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08023 posée par M. Emmanuel Hamel
Extension des attributions des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08242 posée par M. Jean Louis Masson
SNCF : possibilité de distinguer les personnels d'encadrement et d'exécution
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08846 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Sécurisation du réseau de cars départementaux à la Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06707 posée par M. Daniel Hoeffel
Respect du secret professionnel imposé aux enquêteurs de droit privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08587 posée par M. Gérard Larcher
Application des dispositions de la loi n° 2003-239 concernant les regroupements dans les entrées d'immeubles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22134 posée par Mme Christiane Hummel
Parution du décret d'application de l'article 76 de la loi n° 2003-239 pour la sécurité intérieure
La question est caduque
Pertinence