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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09904 posée par M. Alain Gournac
Brevet de sécurité routière à tout âge
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03787 posée par M. André Trillard
Évolution de la législation concernant les catégories du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00456 posée par M. Philippe Dallier
Mise en place du permis de conduire à puce
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23310 posée par M. Philippe Dallier
Mise en place du permis de conduire à puce
La question est caduque
Pertinence