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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00097 posée par M. Henri Revol
Prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé pour raisons économiques
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21169 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conseils de discipline de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00547 posée par M. Patrice Gélard
Composition des conseils de discipline de recours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03540 posée par M. Jacques Peyrat
Extension de la prime de fonction et de résultats des administrateurs au cadre d'emploi des attachés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06867 posée par M. Jean-Claude Carle
Indemnisation de la moitié des jours épargnés sur les comptes épargne-temps
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence