Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 10604 posée par M. Robert del Picchia

Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

22/01/2004
Pertinence
Question n° 20829 posée par M. Patrice Gélard

Délivrance des passeports à données biométriques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence
Question n° 21436 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Retards dans la délivrance des passeports électroniques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26/01/2006
Pertinence
Question n° 23168 posée par M. Gérard Bailly

Sécurisation de la délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

18/05/2006
Pertinence
Question n° 23528 posée par M. Patrice Gélard

Lenteurs administratives dans la délivrance des passeports et cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/06/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26871 posée par M. Christian Cointat

Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger

La question est caduque

12/04/2007
Pertinence
Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat

Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger

La question est caduque

12/07/2007
Pertinence
Question n° 04845 posée par M. François Gerbaud

Réglementation relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/06/2008
Pertinence