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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 12355 posée par Mme Catherine Procaccia

Conditions de renouvellement du permis de conduire international

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

04/03/2010
Pertinence
Question n° 16292 posée par Mme Catherine Procaccia

Conditions de renouvellement du permis de conduire international

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

02/12/2010
Pertinence
Question n° 00350 posée par M. Christian Cointat

Permis de conduire des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 06653 posée par Mme Catherine Procaccia

Avenir du permis de conduire international

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 0611S posée par Mme Catherine Procaccia

Actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

24/10/2013
Pertinence