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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06938 posée par M. Éric Doligé
Demande adressée par les offices HLM aux maires pour l'enlèvement de véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08374 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de modification des plaques d'immatriculation des voitures
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 10766 posée par M. Gérard Bailly
Mention du département dans la nouvelle immatriculation des voitures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0545S posée par M. Philippe Leroy
Réforme des plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence