Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 16182 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Implantation de la dengue et du chikungunya en France métropolitaine

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05855 posée par M. Pierre Bordier

    Délivrance de permis de construire et sécurité incendie

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0319S posée par M. Ambroise Dupont

    Entrée en vigueur de la réforme de la défense contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23839 posée par M. Jean-Claude Carle

    Autorité compétente en matière de détermination des moyens et obligations techniques des communes envers les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1323S posée par M. Alain Houpert

    Épandages aériens de produits phytopharmaceutiques

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26158 posée par M. Jacques Blanc

    Réforme des règles de la défense incendie dans les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25693 posée par M. Michel Doublet

    Défense incendie dans les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible