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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

1. Question n° 16094 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Application du compte pénibilité au bâtiment

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   30/04/2015

   Pertinence

2. Question n° 15907 posée par M. Francis Delattre

   Fiche individuelle de prévention du compte pénibilité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   23/04/2015

   Pertinence

3. Question n° 15632 posée par M. Alain Vasselle

   Retard dans le traitement des retraites par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   09/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 15080 posée par M. Daniel Chasseing

   Situation des retraités

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   26/02/2015

   Pertinence

5. Question n° 14940 posée par M. Jérôme Bignon

   Conséquences des retards des versements de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   19/02/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 06271 posée par M. Gérard Cornu

   Réforme des retraites et régimes spéciaux

   La question est caduque

   02/05/2013

   Pertinence

2. Question n° 20548 posée par M. Philippe Dallier

   Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et d'EDF-GDF

   La question est caduque

   27/10/2011

   Pertinence