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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0219G posée par M. Jacques Gautier

    Bilan de la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07909 posée par M. Gérard Longuet

    Harcèlement des automobilistes en règle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16687 posée par M. Louis Nègre

    Fondements de la politique de lutte contre l'insécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1214S posée par Mme Catherine Procaccia

    Mesures préventives pour limiter le vol des câbles en cuivre sur l'A4-A86

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00519 posée par M. Daniel Laurent

    Lutte contre la délinquance et renforcement de la légitimité et de l'autorité des forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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