Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 23739 posée par M. Daniel Laurent

Vote par procuration

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2012
Pertinence
Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent

Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21400 posée par M. Éric Doligé

Modalités de délivrance des procurations de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

15/12/2011
Pertinence
Question n° 1350S posée par M. Jean-Pierre Vial

Mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

26/05/2011
Pertinence
Question n° 13643 posée par M. Alain Gournac

Procurations de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

03/06/2010
Pertinence