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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 22368 posée par M. Michel Esneu

   Portée du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 22473 posée par M. Philippe Richert

   Mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2005-1463 relatif aux véhicules militaires

   Réponse du Ministère de la défense

   30/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 22533 posée par M. Francis Grignon

   Difficultés rencontrées par les collectionneurs d'engins militaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   30/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 22717 posée par M. Philippe Marini

   Aménagement du décret n° 2005-1463 concernant les collectionneurs de véhicules militaires de collection

   Réponse du Ministère de la défense

   13/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 24754 posée par M. Jean Louis Masson

   Part des aides publiques aux partis politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/10/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 17751 posée par M. Louis Souvet

   Information sur les prérogatives des différentes collectivités locales

   La question est caduque

   19/05/2005

   Pertinence