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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 16163 posée par M. Hubert Haenel

   Dispositions législatives ou réglementaires interdisant les manifestations néo-nazies

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   17/02/2005

   Pertinence

2. Question n° 17062 posée par M. Bernard Fournier

   Fondation pour l'islam et création d'une taxe sur les viandes halal

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 21773 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquences pour les collectionneurs d'engins militaires de l'application du décret du 23 novembre 2005

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 22568 posée par M. François Gerbaud

   Régime juridique applicable aux matériels militaires historiques détenus par les collectionneurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   06/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 26631 posée par M. José Balarello

   Actes de vandalisme dans les cimetières

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/03/2007

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 11276 posée par M. Louis Souvet

   Accession à la citoyenneté

   La question est caduque

   11/03/2004

   Pertinence

2. Question n° 16289 posée par M. Hugues Portelli

   Site national des associations

   La question est caduque

   03/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 27005 posée par M. Philippe Richert

   Crédits consacrés à la lutte contre la prostitution

   La question est caduque

   03/05/2007

   Pertinence