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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 15329 posée par M. Daniel Laurent
Révision de la loi de programmation militaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 11879 posée par M. Daniel Laurent
Nouvelle baisse du budget de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05632 posée par M. Daniel Laurent
Budget de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 06025 posée par M. Alain Houpert
Avenir de la brigade de gendarmerie de Nuits-Saint-Georges
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01260 posée par M. Jean-Claude Carle
Durée du bail entre une commune et une SEM de construction pour la mise à disposition d'un terrain en vue d'y construire une gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15743 posée par M. Daniel Laurent
Vétusté du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale
La question est caduque
Pertinence