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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 04786 posée par M. Dominique Mortemousque
Conséquences pour les buralistes de l'augmentation des taxes sur le tabac
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04921 posée par M. Jacques Peyrat
Conséquences des hausses des taxes sur le tabac
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05495 posée par M. Jean Bizet
Récupération de TVA sur les travaux d'enfouissement de lignes téléphoniques
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05510 posée par M. Jacques Oudin
Secret professionnel et évaluation des lois de finances et de l'industrie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05511 posée par M. Jacques Oudin
Secret professionnel et contrôle parlementaire
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence