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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 16209 posée par M. Roger Karoutchi
Armement des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10458 posée par M. Joël Billard
Classification des matériels de collection d'origine militaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10459 posée par M. Joël Billard
Conséquences juridiques de la classification de certains matériels de collection d'origine militaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22568 posée par M. François Gerbaud
Régime juridique applicable aux matériels militaires historiques détenus par les collectionneurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22533 posée par M. Francis Grignon
Difficultés rencontrées par les collectionneurs d'engins militaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06482 posée par M. Emmanuel Hamel
Récupération des armes illégales
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence