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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06403 posée par M. Philippe Dallier
Bilan et évolution des zones de sécurité prioritaires en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1434S posée par M. Philippe Dallier
Marchés clandestins aux portes de Paris
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21852 posée par M. Philippe Dallier
Réglementation en matière de recueil des photographies fournies à l'appui des demandes de titres d'identité
La question est caduque
Pertinence