Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 0124G posée par M. Joël Bourdin

    Sécurité des personnels dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07187 posée par M. Louis Souvet

    Sanctions applicables aux profanations de monuments funéraires et plaques commémoratives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08042 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Cérémonie du mariage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08673 posée par M. Charles Ginésy

    Discriminations à l'égard des homosexuels

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09823 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Lutte contre l'esclavage moderne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11420 posée par M. Serge Mathieu

    Ajouts à la liste des infractions relevant du timbre-amende

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible