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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 06700 posée par M. Roger Karoutchi
Bilan de la délinquance en Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10032 posée par M. André Trillard
Insécurité dans les communes touristiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10433 posée par M. Louis Souvet
Mise en oeuvre de l'article 450-2-1 du code pénal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11130 posée par M. Louis Souvet
Généralisation du système Traqueur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12843 posée par M. Henri de Richemont
Projet de loi sur la prévention de la délinquance et déontologie des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence