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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 05279 posée par M. Bernard Murat
Collectionneurs d'engins démilitarisés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07694 posée par M. Georges Mouly
Conditions de détention des armes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11252 posée par M. Georges Mouly
Conditions de détention des armes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17215 posée par M. Serge Dassault
Dispositions de la loi de sécurité intérieure relatives aux armes et aux munitions de guerre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18297 posée par M. Louis Souvet
Utilisation du TASER X 26 par les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06482 posée par M. Emmanuel Hamel
Récupération des armes illégales
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence