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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0089S posée par M. Alain Vasselle
Dépenses de fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 04759 posée par M. Serge Mathieu
Loi littoral : clarification des règles applicables aux espaces remarquables
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07244 posée par M. Jean-Claude Etienne
Acquisitions foncières des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10264 posée par M. Daniel Hoeffel
Publication du décret prévu par l'article 7 de la loi n° 2003-119 concernant les séjours à caractère humanitaire des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10337 posée par M. Louis Souvet
Délais de parution des décrets d'application des textes législatifs
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08145 posée par M. Serge Mathieu
Modification du décret n° 91-875 pour le régime indemnitaire des agents d'entretien
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11429 posée par M. Daniel Hoeffel
Publication du décret fixant les conditions de dispense de justificatif d'hébergement pour les étrangers en cas de séjour à caractère humanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17280 posée par M. Philippe Richert
Agrément et statut des détectives privés
La question est caduque
Pertinence