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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 04759 posée par M. Serge Mathieu
Loi littoral : clarification des règles applicables aux espaces remarquables
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07244 posée par M. Jean-Claude Etienne
Acquisitions foncières des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08847 posée par M. André Dulait
Remboursement des frais engagés par les élus municipaux lors de leurs déplacements hors de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09988 posée par M. André Dulait
Remboursement des frais engagés par les élus municipaux lors de leurs déplacements hors de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10337 posée par M. Louis Souvet
Délais de parution des décrets d'application des textes législatifs
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08587 posée par M. Gérard Larcher
Application des dispositions de la loi n° 2003-239 concernant les regroupements dans les entrées d'immeubles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22134 posée par Mme Christiane Hummel
Parution du décret d'application de l'article 76 de la loi n° 2003-239 pour la sécurité intérieure
La question est caduque
Pertinence
