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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02444 posée par M. Jean-Claude Carle
Aire d'accueil des gens du voyage de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 21896 posée par M. Michel Houel
Schéma départemental de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00646 posée par M. Gérard César
Financement des aires d'accueil des gens du voyage
La question a été transformée.
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