Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 16007 posée par M. Daniel Laurent

    Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15487 posée par M. Alain Marc

    Conditions de travail des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14853 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0989S posée par Mme Catherine Procaccia

    Diminution du budget de la brigade des sapeurs pompiers de Paris

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11959 posée par Mme Sophie Joissains

    SDIS dans la réorganisation territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10782 posée par M. Raymond Couderc

    Mutualisation des missions des SDIS et des SAMU

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10851 posée par M. Gérard Longuet

    Compétence « incendie et secours » avec financement intercommunal en remplacement des financements communaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25693 posée par M. Michel Doublet

    Défense incendie dans les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible