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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17287 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Nécessité d'engager une harmonisation européenne de la réglementation relative aux radioamateurs
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 04231 posée par M. Louis Souvet
Réserves du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les propositions du « paquet Télécom »
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence