Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 03717 posée par Mme Fabienne Keller
Conséquences pour les photographes d'une réalisation en mairie des photos d'identité des passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 05993 posée par Mme Esther Sittler
Conditions de mise en place des stations d'enregistrement des demandes de passeports biométriques dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 06693 posée par M. Michel Doublet
Délivrance des passeports biométriques par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 08245 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Établissement des passeports biométriques pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 14469 posée par Mme Colette Giudicelli
Justesse de l'indemnisation accordée par l'État aux communes disposant de stations d'enregistrement de passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence