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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 0492G posée par M. Christian Cambon
Redécoupage électoral pour les élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0431G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Inondations dans le Sud
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0434G posée par M. Alain Marc
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0321G posée par M. Alain Dufaut
Découpage cantonal
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille
Découpage électoral
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence