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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09031 posée par M. Gérard César
Problématique de la vente de vins à des particuliers au sein des pays membres de l'Union européenne
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01212 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Conséquences de la contrefaçon sur les exportations de calvados
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence