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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11839 posée par M. Jean-René Lecerf
Divagation d'animaux dangereux sur la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11491 posée par Mme Catherine Dumas
Développement des pratiques de mendicité avec animaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 24362 posée par M. Jean-François Humbert
Moyens nouveaux apportés aux maires pour la capture et l'euthanasie des animaux dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Vial
Prise en charge des chiens et des chats errants dans les communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence