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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23144 posée par M. Christian Cointat
Français établis hors de France : indemnisation des actes de terrorisme subis à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24203 posée par M. Robert del Picchia
Indemnisation des Français du Liban
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00208 posée par M. Louis Duvernois
Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03483 posée par M. Christian Cointat
Assurance indemnisation des Français de l'étranger spoliés
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08387 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Indemnisation des Français ayant fui le Sud-Vietnam en 1975
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06272 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Indemnisation des Français spoliés en Chine
La question est caduque
Pertinence