Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 1090S posée par Mme Catherine Procaccia

    Procurations de vote des Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15396 posée par M. Louis Duvernois

    Rôle et missions des conseillers consulaires, délégués consulaires et conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11089 posée par M. Christian Cointat

    Election des conseillers consulaires : accusé de réception de documents de propagande

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10857 posée par M. Christian Cointat

    Fonctions exécutives des vice-présidents des conseils consulaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul

    Transmission des données du fichier des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02900 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : mesures particulières pour les concours aux grandes écoles

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27178 posée par M. Christian Cointat

    Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 26862 posée par Mme Christiane Kammermann

    Déclarations de revenus par internet et Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17507 posée par M. Christian Cointat

    Vote par Internet pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Forte