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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 14491 posée par M. Michel Vaspart
Couverture en téléphonie mobile du territoire et définition de la « zone blanche »
La question est caduque
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Question n° 13454 posée par M. Rémy Pointereau
Poursuite de la politique des pôles de compétitivité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13290 posée par M. Dominique de Legge
Modification du code de la propriété intellectuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06987 posée par M. Gérard Cornu
Classement de la France en matière d'innovation
La question est caduque
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