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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 0499G posée par M. François Marc
Programme budgétaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0500G posée par M. Vincent Delahaye
Programme de stabilité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0501G posée par M. Jean Bizet
Programme budgétaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0505G posée par M. Albéric de Montgolfier
Programme budgétaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0507G posée par Mme Fabienne Keller
Programme budgétaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 15589 posée par M. Didier Mandelli
Revalorisation des pensions de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14863 posée par M. Michel Vaspart
Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13006 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Avenir des chambres de commerce et d'industrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10909 posée par M. Roland du Luart
Traitement fiscal des cessions d'usufruit temporaire de titres sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0532S posée par M. Jean-Pierre Leleux
TVA sur la billetterie des salles de cinéma
La question a été retirée
Pertinence