Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 00830 posée par M. François Grosdidier
Besoin de financement des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli
Modification de l'article 10 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 02452 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Emprunts toxiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 02971 posée par M. Ladislas Poniatowski
Gel des dotations versées par l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 01886 posée par M. François Grosdidier
Dotation dite « élu local »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11008 posée par M. François Grosdidier
Dotation dite « élu local »
La question est caduque
Pertinence